Conditions Générales de Ventes

LC Marketing Digital accompagne les entreprises dans l’automatisation, la structuration et la croissance grâce à l’intelligence artificielle et au no-code.


1. Objet

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


2. Prestations

LC Marketing Digital propose des prestations d’audit, d’automatisation, de CRM, de visibilité Google, de no-code et de marketing digital.

Ces prestations visent à améliorer la performance commerciale, la productivité et l’acquisition client.


3. Validation

La mission est considérée comme validée après :

  • signature du devis ou du contrat
  • versement de l’acompte

4. Paiement

  • Acompte de 30% à la commande
  • Solde payable à la livraison

En cas de retard de paiement :

  • pénalités de retard
  • indemnité forfaitaire de 40€

5. Obligation de moyens

LC Marketing Digital est soumis à une obligation de moyens.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (marché, offre, positionnement, etc.).


6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir les accès nécessaires
  • transmettre les informations utiles
  • valider les éléments dans des délais raisonnables

7. Outils tiers

Des outils externes peuvent être utilisés (Notion, Make, Zapier, CRM, IA…).

Leur fonctionnement ne peut être garanti.


8. Responsabilité

La responsabilité de LC Marketing Digital est limitée au montant payé par le client.


8 bis – Automatisations

LC Marketing Digital ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés aux automatisations.


8 ter – Fonctionnement

Aucune garantie n’est apportée quant à un fonctionnement continu ou sans interruption.


9. Données

Le client reste responsable de ses données et de leur conformité avec la réglementation en vigueur (RGPD).


10. Délais

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la réactivité du client.


11. Propriété

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral.


12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


Contact

Pour toute question :

👉 contact@lcmarketingdigital.fr