LC Marketing Digital accompagne les entreprises dans l’automatisation, la structuration et la croissance grâce à l’intelligence artificielle et au no-code.
1. Objet
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Prestations
LC Marketing Digital propose des prestations d’audit, d’automatisation, de CRM, de visibilité Google, de no-code et de marketing digital.
Ces prestations visent à améliorer la performance commerciale, la productivité et l’acquisition client.
3. Validation
La mission est considérée comme validée après :
- signature du devis ou du contrat
- versement de l’acompte
4. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf disposition contraire prévue au devis :
- pour toute prestation d’un montant inférieur ou égal à 150 €, le règlement intégral est dû à la commande ;
- pour toute prestation d’un montant supérieur à 150 €, un acompte de 50 % est dû à la commande, le solde étant payable à la livraison.
5. Obligation de moyens
LC Marketing Digital est soumis à une obligation de moyens.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (marché, offre, positionnement, etc.).
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir les accès nécessaires,
- transmettre les informations utiles,
- valider les éléments dans des délais raisonnables.
7. Outils tiers
Des outils externes peuvent être utilisés (Notion, Make, Zapier, CRM, IA…).
Leur fonctionnement ne peut être garanti.
8. Responsabilité
La responsabilité de LC Marketing Digital est limitée au montant payé par le client.
8 bis – Automatisations
LC Marketing Digital ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés aux automatisations.
8 ter – Fonctionnement
Aucune garantie n’est apportée quant à un fonctionnement continu ou sans interruption.
9. Données
Le client reste responsable de ses données et de leur conformité avec la réglementation en vigueur (RGPD).
10. Délais
Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent notamment de la transmission par le client des informations, contenus, accès et validations nécessaires.
Le client s’engage à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (informations, contenus, photos, accès et validations demandées).
À défaut de transmission des éléments nécessaires dans un délai de 15 jours suivant la demande, la prestation pourra être mise en pause et les délais de réalisation seront suspendus.
En l’absence de transmission des éléments pendant 30 jours, LC Marketing Digital pourra clôturer le projet et facturer les prestations effectivement réalisées à cette date.
11. Propriété
Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact
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